Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° CE64 Sans sort
M. Frédéric Falcon RN· Commission des affaires économiques· déposé le 20 mai 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 54
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.