Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° CE53 Tombé
Mme Françoise Buffet EPRet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 mai 2026· sort le 20 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.