Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° CE11 Sans sort
Mme Valérie Rossi SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.