Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1101 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 4 mai 2026· sort le 4 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 553
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Substituer aux deuxième et troisième alinéas, l’alinéa suivant :
1° bis À la troisième phrase du quinzième alinéa du III, après le mot : « quantités », sont insérés les mots : « aux stocks ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.