Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1097 Tombé
M. Jean-René Cazeneuve EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 4 mai 2026· sort le 4 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 633
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« maximal ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.