Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1093 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mai 2026· sort le 4 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« ainsi »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.