Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1090 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mai 2026· sort le 4 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« telle demande »,
Les mots :
« demande en ce sens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.