Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1085 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mai 2026· sort le 4 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.