Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1084 Adopté
M. Julien Dive DRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mai 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mots :
« sécurisation »,
le mot :
« sécurité ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« comprenant le cas échéant »,
les mots :
« pouvant comprendre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.