Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE976 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.