Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE972 Sans sort
M. Pascal Lecamp DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Carole Guillerm, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.