Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE956 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Pierrick Courbon, Jérôme Guedj, Sophie Pantel, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.