Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE590 Sans sort
M. Éric Martineau DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.