Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE578 Sans sort
Mme Véronique Riotton EPRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Joël Bruneau, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Gernigon, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Charlotte Parmentier-Lecocq, Anne-Sophie Ronceret, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.