Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE574 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.