Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE560 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.