Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE424 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.