Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE199 Retiré
Mme Christelle Minard DRet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 avril 2026· sort le 4 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« reconnaissent »,
insérer les mots :
« et s’assurent de la mise en œuvre dans les meilleurs délais ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à préciser que les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, dont le premier article prévoit le pilotage, doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Face aux défis agricoles, économiques et climatiques auxquels notre pays est confronté, il est indispensable de mieux structurer et organiser nos filières afin de préparer l’avenir, renforcer leur résilience et garantir durablement notre souveraineté alimentaire. La réussite de cette démarche suppose une traduction rapide et concrète des orientations arrêtées dans chaque territoire.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.