Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE135 Sans sort
M. Jean Terlier EPRet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Daniel Labaronne, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.