Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE110 Sans sort
Mme Béatrice Piron HORet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 27 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Daniel Labaronne, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Paul Midy, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.