Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE90 Sans sort
Mme Corinne Vignon EPRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 27 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Anthony Brosse, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Sandra Marsaud, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.