Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE3 Sans sort
M. Stéphane Buchou EPRet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Marie-Philippe Lubet, Didier Padey, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.