Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites · Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement n° CE16 Sans sort
M. Olivier Fayssat UDR· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mars 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.