Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE126 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 27 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Après le mot :
« si »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse prévue à l’article L. 141‑5 du code de l’énergie. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et adopté par décret ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.