Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE86 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 25 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« préalable ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après les mots :
« livre I er »,
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une mention superflue et précise une référence au code général de la propriété des personnes publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.