Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE84 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 25 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« l’article 9 »,
la référence :
« l’article 12 ».
Exposé sommaire
Correction d'une référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.