Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE77 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier DR· Commission des affaires économiques· déposé le 23 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« État »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’éviter de limiter les critères devant être pris en compte par l’Etat. Les concessions hydroélectriques ont en effet des impacts multiples sur la politique énergétique, la production électrique et la ressource en eau.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.