Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Amendement n° CE1 Sans sort
M. Frédéric Falcon RN· Commission des affaires économiques· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.