Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE74 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2025· sort le 18 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 60
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au neuvième alinéa, substituer à l’année :
« 2031 »
l’année :
« 2026 »
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.