Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE66 Sans sort
M. Loïc Prud'homme LFI-NFP· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer la référence :
« L. 253‑1 A ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, en cas d’interdiction de produits phytopharmaceutiques, d'un accompagnement par l’État dans le cadre de la recherche d'alternatives et d’un soutien financier en faveur des agriculteurs en situation d’impasse lorsque ceux-ci connaissent des pertes d'exploitations significatives, notamment la filière noisette.
Il est donc proposé de conserver la rédaction actuelle de l'article L. 253-1 A du code rural et de la pêche maritime.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.