Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CE24 Adopté
M. Romain Daubié DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 8 décembre 2025· sort le 9 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« au plus tard ».
II. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« précité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.