Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CE21 Adopté
M. Romain Daubié DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 4 décembre 2025· sort le 9 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« dresse ».
Exposé sommaire
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.