Amendement n° CE98 Adopté

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ses objectifs et ses caractéristiques principales, son coût estimatif », les mots : « les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimé ». II. – À la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « son coût estimatif, l’identification des impacts significatifs », les mots : « son coût estimé, l'identification des principaux effets ».

Amendement rédactionnel.