Relancer le secteur du logement · Relancer le secteur du logement
Amendement n° CE10 Sans sort
M. Thibault Bazin DR· Commission des affaires économiques· déposé le 13 juin 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.