Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° CE16 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.