Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° CE79 Rejeté
M. Julien Dive DR· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2025· sort le 26 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 71
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au second alinéa, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à porter le seuil maximal de puissance installée par exploitation agricole de 10 MWc à 15 MWc, afin de mieux concilier les impératifs économiques des projets agrivoltaïques et les enjeux de durabilité. Un plafond à 15 MWc permettrait de soutenir des projets plus ambitieux dans les territoires où la taille des exploitations le justifie, tout en maintenant une régulation claire pour éviter les dérives industrielles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.