Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° CE75 Rejeté
M. Pascal Lecamp DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 25 mars 2025· sort le 26 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 56
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au début de l’alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’augmenter à deux ans, au lieu des six mois proposés, le délai d’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole, afin de disposer de suffisamment de données utiles à l’établissement du rapport prévu par cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.