ipolitiki
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Amendement n° CE14 Rejeté

M. Jean-Pierre Vigier DRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à protéger l’agrivoltaïsme et les agriculteurs. L’objectif est simple : s’assurer que la valeur créée par ces projets profite d’abord aux exploitants, et non à des acteurs tiers comme l’Office français de la biodiversité, dont le financement par l’agrivoltaïsme n’a pas de justification claire. Imposer un partage territorial de la valeur réduira mécaniquement la part destinée aux agriculteurs, sans augmenter l’enveloppe globale.    Résultat ? Moins de ressources pour les exploitants, des projets moins viables et un frein au développement de la filière. L’agrivoltaïsme est en plein essor. Plutôt que de l’enfermer dans un cadre rigide, laissons les initiatives locales – coopératives, chambres d’agriculture, partenariats – structurer un partage adapté aux réalités du terrain. Cet amendement garantit une approche pragmatique et juste : faire en sorte que l’agrivoltaïsme reste avant tout un levier au service de notre agriculture.

Cosignataires

Fabrice Brun

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.