Fin du maintien à vie dans le logement social · Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° CE80 Sans sort
M. François Jolivet HORet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.