Fin du maintien à vie dans le logement social · Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° CE68 Sans sort
M. Corentin Le Fur DR· Commission des affaires économiques· déposé le 20 mars 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.