Fin du maintien à vie dans le logement social · Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° CE17 Sans sort
M. Jiovanny William SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.