Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE302 Sans sort
Gouvernement —· Commission des affaires économiques· déposé le 14 janvier 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 197
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.