Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE296 Sans sort
M. Philippe Gosselin DR· Commission des affaires économiques· déposé le 13 janvier 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 227
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.