Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° CE29 Sans sort
M. Benoît Biteau ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 27 janvier 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.