Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° CE23 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 janvier 2025· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.