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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Amendement n° CE12 Rejeté

M. Benoît Biteau ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 janvier 2025· sort le 28 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France,

Dispositif

I. – Au titre, après le mot : « importation », insérer les mots : « et l’exportation » II. – Au même titre, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et produits phytosanitaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’interdire de produire et d’exporter des pesticides interdits dans l’Union européenne vers d’autres continents. Si l’on ne veut plus importer des produits issus de pays tiers qui ne sont pas conformes aux normes européennes de production, on ne peut pas pour autant laisser les industriels exporter massivement vers les pays tiers des produits considérés comme inacceptables pour la santé et pour l’environnement dans l'UE.

Cosignataires

Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin, Boris Tavernier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.