Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° CE49 Adopté
Mme Béatrice Bellay SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 3 décembre 2024· sort le 4 décembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’exception »
les mots :
« en tenant compte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.