Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° CE27 Rejeté
M. Joseph Rivière RN· Commission des affaires économiques· déposé le 29 novembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l’ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-mer. Or, les DROM sont soumis plus que les autres territoires à des chocs exogènes, en ce que les produits d’importation sont plus nombreux tant en volume qu’en choix, que les produits locaux. En permettant la modération des prix globaux de tous les produits, cet amendement présenté par le groupe socialiste permettra aux produits étrangers, déjà de faibles coûts de production, d’inonder nos marchés locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.