Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE603 Sans sort
Mme Cyrielle Chatelain ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 550
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Laernoes, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.