Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE600 Rejeté
M. Jérôme Nury DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 2 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 295
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au vingt-neuvième alinéa, après les mots :
« 3° De tendre vers »,
insérer les mots :
« au moins »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon 2050, au lieu de se limiter à un seuil fixe.
Cette rédaction permet de garantir une marge d’adaptation en fonction des besoins réels du système électrique, des évolutions technologiques et des impératifs de sécurité d’approvisionnement.
Elle affirme la volonté de faire du nucléaire un pilier central et durable du mix énergétique français, afin d’assurer la compétitivité, la stabilité et. la décarbonation de la production d’électricité, tout en préservant la souveraineté énergétique du pays.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.